Permis d'aménager n° 00722714A0015 à Saint-Cyr, Rte De Morel
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2014
Dossier PA n° 00722714A0015
Demandeur
LA DEMEURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2014 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722714A0015 porte sur un projet situé Rte De Morel. Le dossier a été déposé par LA DEMEURE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1997, A1999. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA DEMEURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414935445
- SIRET
- 41493544500026
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALAISE-SUR-SANNE (38150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722714A0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |