Permis d'aménager n° 00722716A0002 à Saint-Cyr pour un terrain de 9 618 m², L'eterpas
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PA n° 00722716A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722716A0002 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé L'eterpas.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 618 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1978. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 618 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722716A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |