Permis d'aménager n° 00722716A0001 à Saint-Cyr pour un terrain de 1 270 m², route Bleue Rd N_182 Le Vi
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PA n° 00722716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2016 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722716A0001 porte sur un projet situé route Bleue Rd N_182 Le Vi.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 270 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/11/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 66. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 7 permis d'aménager à Saint-Cyr, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2018.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 270 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (07430)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 66 à Saint-Cyr (07430)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.