Permis d'aménager n° 00722716A0001 à Saint-Cyr pour un terrain de 1 270 m², Route Bleue Rd N_182 Le Vi
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 août 2016
Dossier PA n° 00722716A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 août 2016 à Saint-Cyr (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00722716A0001 porte sur un projet situé Route Bleue Rd N_182 Le Vi.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 270 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Cyr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
27 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Cyr
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyr Code postal 07430 Identifiant INSEE 07227
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 270 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CYR (07430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00722716A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |