Permis d'aménager n° 00720120G0001 à Ruoms pour un terrain de 13 238 m², Rue Du Petit Bois Le Villa
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2021
Dossier PA n° 00720120G0001
Demandeur
L'OREE DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00720120G0001 a été délivré le 26 mai 2021, pour un projet situé Rue Du Petit Bois Le Villa. Le demandeur déclaré est L'OREE DU PETIT BOIS.
L'opération s'étend sur un terrain de 13 238 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E563, E747. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 238 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'OREE DU PETIT BOIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 849711015
- SIRET
- 84971101500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHANDOLAS (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720120G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |