Permis d'aménager n° 00720126G0002 à Ruoms pour un terrain de 5 150 m², Avenue De Vallon
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2026
Dossier PA n° 00720126G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2026 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00720126G0002 porte sur un projet situé Avenue De Vallon.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 150 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D667, D668. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALLON PONT D'ARC (07150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720126G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |