Permis d'aménager n° 00720120G0002 à Ruoms pour un terrain de 52 073 m², 87 Rue Du Petit Bois
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2020
Dossier PA n° 00720120G0002
Demandeur
CAMPING LE PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00720120G0002, délivré le 21 août 2020 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 87 Rue Du Petit Bois. Le demandeur déclaré est CAMPING LE PETIT BOIS.
L'opération concerne un terrain de 52 073 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1222, A1223, A1270. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Ruoms est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 52 073 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAMPING LE PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384756334
- SIRET
- 38475633400015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720120G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |