Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00720121G0001

Permis d'aménager à Ruoms pour 7 814 m² de terrain - Pelliardes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS KARA et autorisé le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720121G0001, instruit par la commune de Ruoms.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2021

Dossier PA n° 00720121G0001

Demandeur

MAISONS KARA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00720121G0001, délivré le 22 juillet 2021 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pelliardes, Ruoms (07120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS KARA. L'opération concerne un terrain de 7 814 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A373, A814, A816.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2021

Surface du terrain

7 814 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/01/2023.

Autorisation

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Délai autorisation - chantier

11 mois 29 jours

Durée du chantier

6 mois 5 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/07/2021

Chantier (DOC)

21/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/01/2023

Localisation du projet à Ruoms

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A373 A814 A816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 814 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS KARA

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 752683722
SIRET: 75268372200025
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: SAINT PRIVAS DES VIEUX (30340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00720121G0001
Code commune INSEE	07201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 814 m², situé Pelliardes, Ruoms (07120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par MAISONS KARA et autorisé le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2021, ouverture de chantier le 21 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00720121G0001, instruit par la commune de Ruoms.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.