Permis d'aménager n° 00720124G0002 à Ruoms pour un terrain de 12 228 m², Lieu-Dit Le Champ Du Gras
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PA n° 00720124G0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00720124G0002, délivré le 4 décembre 2024 à Ruoms (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Lieu-Dit Le Champ Du Gras.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1166, A1260, A1261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Ruoms.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruoms
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruoms Code postal 07120 Identifiant INSEE 07201
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 228 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00720124G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |