Permis d'aménager n° 00717222A0004 à Peaugres pour un terrain de 11 990 m², 495 Montee Des Varennes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PA n° 00717222A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00717222A0004 a été délivré le 19 juillet 2022 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 495 Montee Des Varennes.
L'opération concerne un terrain de 11 990 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB47, AB51, AB53. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Peaugres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2023.
Autorisation
19 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2022
Achèvement (DAACT)
14/04/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 990 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FELINES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717222A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |