Permis d'aménager n° 00717219A0004 à Peaugres pour un terrain de 9 517 m², Praclos
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2020
Dossier PA n° 00717219A0004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2020 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00717219A0004 porte sur un projet situé Praclos. Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 517 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Peaugres est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/01/2023.
Autorisation
25 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2021
Achèvement (DAACT)
18/01/2023
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 517 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES PLAINES DE PEAUGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 877552323
- SIRET
- 87755232300017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717219A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |