Permis d'aménager n° 00717218A0002 à Peaugres pour un terrain de 37 216 m², La Palisse
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2019
Dossier PA n° 00717218A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 janvier 2019 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00717218A0002 porte sur un projet situé La Palisse.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 216 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD19. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEAUGRES (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717218A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |