Permis d'aménager n° 00717215A0004 à Peaugres, Rte De Savas Suc De La Mure
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PA n° 00717215A0004
Demandeur
JEAN JAURES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Peaugres (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00717215A0004 porte sur un projet situé Rte De Savas Suc De La Mure. La demande émane de JEAN JAURES IMMOBILIER.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC44. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Peaugres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Peaugres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suc De La Mure
Territoires administratifs
- Commune
- Peaugres Code postal 07340 Identifiant INSEE 07172
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JEAN JAURES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 447993650
- SIRET
- 44799365000038
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00717215A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |