Permis d'aménager n° 00706616C0004 à Chomérac pour un terrain de 5 300 m², La Boissiere
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PA n° 00706616C0004
Demandeur
SOCIETE DU LOGEMENT MODERNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00706616C0004 a été délivré le 6 décembre 2016, pour un projet situé La Boissiere. Le demandeur déclaré est SOCIETE DU LOGEMENT MODERNE.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 300 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Chomérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE DU LOGEMENT MODERNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 436480172
- SIRET
- 43648017200044
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE POUZIN (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706616C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |