Permis d'aménager n° 00706616C0003 à Chomérac pour un terrain de 2 700 m², Quartier La Vialatte
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2016
Dossier PA n° 00706616C0003
Demandeur
COMMUNE DE CHOMERAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00706616C0003 a été délivré le 27 juin 2016 à Chomérac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier La Vialatte. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHOMERAC.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI998. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Chomérac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2018.
Autorisation
27 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2017
Achèvement (DAACT)
17/04/2018
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Chomérac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chomérac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07066
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOMERAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210700662
- SIRET
- 21070066200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHOMERAC (07210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00706616C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |