Permis de construire Locaux N° 00705521A0017

Permis de construire n° 00705521A0017 à Charmes-sur-Rhône pour 357 m² de locaux, Chemi Des Cerisiers

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 00705521A0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2021 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00705521A0017 porte sur un projet situé Chemi Des Cerisiers.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD1021. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 324 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 140 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD1021

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
dont Entrepôt 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00705521A0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 140 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Cerisiers, à Charmes-sur-Rhône (07800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705521A0017, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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