Permis d'aménager n° 00705513A0001 à Charmes-sur-Rhône, Suze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2013
Dossier PA n° 00705513A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Suze, le permis d'aménager n° 00705513A0001 a été délivré le 19 mai 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA209P, ZA211, ZA252. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014.
Autorisation
19 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARMES-SUR-RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705513A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |