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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00705512A0004

Permis d'aménager n° 00705512A0004 à Charmes-sur-Rhône, Champ Trentenier

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisé le 10 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0004, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2013

Dossier PA n° 00705512A0004

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Champ Trentenier, le permis d'aménager n° 00705512A0004 a été délivré le 10 avril 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD525. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2014.

Autorisation

10 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/04/2013

Chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

13/02/2014

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Trentenier

Territoires administratifs

Commune: Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703492
SIRET: 21070349200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUCHASTEL (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00705512A0004
Code commune INSEE	07055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Champ Trentenier à Charmes-sur-Rhône (07800).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA VOULTE SUR RHONE et autorisé le 10 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 avril 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 13 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705512A0004, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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