Permis d'aménager n° 00705512A0003 à Charmes-sur-Rhône, Rte Des Menafauries
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2013
Dossier PA n° 00705512A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00705512A0003 a été délivré le 30 janvier 2013, pour un projet situé Rte Des Menafauries.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC633. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2013.
Autorisation
30 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2013
Achèvement (DAACT)
20/05/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705512A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |