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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00705513A0004

Permis d'aménager n° 00705513A0004 à Charmes-sur-Rhône, Menafauries Sud

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705513A0004, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2013

Dossier PA n° 00705513A0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Menafauries Sud, le permis d'aménager n° 00705513A0004 a été délivré le 11 septembre 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2014.

Autorisation

11 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/09/2013

Chantier (DOC)

16/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC794

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Menafauries Sud

Territoires administratifs

Commune: Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARMES-SUR-RHONE (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00705513A0004
Code commune INSEE	07055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Menafauries Sud à Charmes-sur-Rhône (07800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 septembre 2013, ouverture de chantier le 16 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00705513A0004, déposé en mairie de Charmes-sur-Rhône.

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