Permis d'aménager n° 00705513A0005 à Charmes-sur-Rhône, Les Menafauries Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2013
Dossier PA n° 00705513A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00705513A0005, délivré le 23 octobre 2013 à Charmes-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Menafauries Sud.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC660. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2014.
Autorisation
23 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
30/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
28 jours
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Charmes-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Menafauries Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07055
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00705513A0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |