Permis d'aménager n° 0070421700002 à Bourg-Saint-Andéol, La Joannade
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2020
Dossier PA n° 0070421700002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0070421700002 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé La Joannade.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX126. Le dossier a été instruit en 3 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Joannade
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG SAINT ANDEOL (07220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0070421700002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |