Retour aux autorisations de Bourg-Saint-Andéol

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00704216C0001

Permis d'aménager n° 00704216C0001 à Bourg-Saint-Andéol pour un terrain de 4 874 m², L Olivet

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2016

Dossier PA n° 00704216C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bourg-Saint-Andéol (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704216C0001 a été délivré le 29 mars 2016, pour un projet situé L Olivet.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 874 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI266, AI438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Bourg-Saint-Andéol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2016

Surface du terrain

4 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bourg-Saint-Andéol

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AI266 AI438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourg-Saint-Andéol Code postal 07700 Identifiant INSEE 07042
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 874 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOURG-SAINT-ANDEOL (07700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704216C0001
Code commune INSEE	07042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 874 m², situé L Olivet à Bourg-Saint-Andéol (07700).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704216C0001, déposé en mairie de Bourg-Saint-Andéol.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bourg-Saint-Andéol

PA n°00704213C0002 Terminé

Chem De La Morelle

Bourg-Saint-Andéol (07700)

14 oct. 2013

PA n°00704213C0004 Commencé

Chemin Du Haut-Darbousset

Bourg-Saint-Andéol (07700)

21 avr. 2014 A.V.I.C DEVELOPPEMENT

PA n°00704215C0003 Commencé

Chalencon

Bourg-Saint-Andéol (07700)

14 oct. 2015 9 864 m² foncier SAS FONCIERE BAMA

PA n°00704216C0002 Autorisé

Bourg-Saint-Andéol (07700)

23 juin 2016 COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL

PA n°00704207C8004 Autorisé

Bourg-Saint-Andéol (07700)

27 juil. 2016

PA n°00704217C0002 Autorisé

Lieu- Sur La Joannade

Bourg-Saint-Andéol (07700)

23 mars 2017 1 945 m² foncier

Autres types d'autorisations à Bourg-Saint-Andéol

Permis de construire à Bourg-Saint-Andéol

360 autorisations

Permis de démolir à Bourg-Saint-Andéol

20 autorisations