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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00704122A0001

Permis d'aménager n° 00704122A0001 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 2 312 m², Chemin Du Colombier

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704122A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 00704122A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00704122A0001 a été délivré le 21 novembre 2022 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Colombier.

L'opération concerne un terrain de 2 312 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI217. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

2 312 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

13/01/2026

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

13/01/2026

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 312 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOULIEU-LES-ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00704122A0001
Code commune INSEE	07041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	13/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 312 m², situé Chemin Du Colombier à Boulieu-lès-Annonay (07100).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 13 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00704122A0001, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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