Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00704123A0003

Permis d'aménager n° 00704123A0003 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 13 195 m², Chemin Des Fontanes

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier PA n° 00704123A0003

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00704123A0003, délivré le 20 octobre 2023 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin Des Fontanes. Le demandeur déclaré est VALRIM AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 195 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH191, AH192, AH193. Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2023

Surface du terrain

13 195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/03/2025
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH191 AH192 AH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 195 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338282429
SIRET
33828242900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1986
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00704123A0003
Code commune INSEE 07041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 15/03/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 195 m², situé Chemin Des Fontanes à Boulieu-lès-Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT et autorisé le 20 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00704123A0003, déposé en mairie de Boulieu-lès-Annonay.

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