Permis d'aménager n° 00704117A0001 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 3 069 m², Corniche Du Colombier St-E
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 août 2017
Dossier PA n° 00704117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 août 2017 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00704117A0001 porte sur un projet situé Corniche Du Colombier St-E.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 069 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC293. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 069 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DARDILLY (69570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |