Permis d'aménager n° 00704115A0002 à Boulieu-lès-Annonay pour un terrain de 3 459 m², 89 Che Des Acacias
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2015
Dossier PA n° 00704115A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 89 Che Des Acacias, le permis d'aménager n° 00704115A0002 a été délivré le 23 décembre 2015 à Boulieu-lès-Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 459 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Boulieu-lès-Annonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.
Autorisation
23 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Boulieu-lès-Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boulieu-lès-Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07041
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00704115A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |