Permis d'aménager n° 0382402210001 à Moissieu-sur-Dolon pour un terrain de 16 564 m², Montee Du Chene
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2022
Dossier PA n° 0382402210001
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2022 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0382402210001 porte sur un projet situé Montee Du Chene. Le dossier a été déposé par 3JCI AMENAGEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 564 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE150, ZE248, ZE251. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Moissieu-sur-Dolon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 564 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 523398857
- SIRET
- 52339885700046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MONTAGNY (69700)
Autres dossiers de 3JCI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0382402210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |