Permis d'aménager n° 00701011A0003 à Annonay
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2017
Dossier PA n° 00701011A0003
Demandeur
M.D.G PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701011A0003 a été délivré le 6 juin 2017. M.D.G PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 6 ans 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2017.
Autorisation
6 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/06/2017
Achèvement (DAACT)
27/06/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
21 jours
Délai total
21 jours
Localisation du projet à Annonay
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.D.G PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 488956665
- SIRET
- 48895666500019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Autres dossiers de M.D.G PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701011A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2011 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |