Permis d'aménager n° 00701015A0001 à Annonay pour un terrain de 3 576 m², Chatinais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PA n° 00701015A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chatinais, le permis d'aménager n° 00701015A0001 a été délivré le 23 juin 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 576 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL317. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015.
Autorisation
23 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2015
Achèvement (DAACT)
31/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatinais
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 576 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNONAY (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701015A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |