Permis d'aménager n° 0385441710002 à Vienne pour un terrain de 7 599 m², Chemi De Combe Goure
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2017
Dossier PA n° 0385441710002
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0385441710002, délivré le 17 octobre 2017 à Vienne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemi De Combe Goure. Le dossier a été déposé par 3JCI AMENAGEMENT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 599 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM295, BM481. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Vienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2020.
Autorisation
17 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
17/11/2020
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Vienne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vienne Code postal 38200 Identifiant INSEE 38544
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 599 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3JCI AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523398857
- SIRET
- 52339885700038
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LYON (69004)
Autres dossiers de 3JCI AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0385441710002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 38544 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |