Permis d'aménager n° 00701014A0004 à Annonay, Chatinais
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PA n° 00701014A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00701014A0004 porte sur un projet situé Chatinais.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL61, BL63, BL64. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Annonay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
01/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chatinais
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LARNAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701014A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |