Permis d'aménager n° 00701015A0002 à Annonay pour un terrain de 2 198 m², Chamieux
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2015
Dossier PA n° 00701015A0002
Demandeur
ANTONIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chamieux, le permis d'aménager n° 00701015A0002 a été délivré le 23 avril 2015 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). ANTONIN figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 198 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE886, BE843. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis d'aménager référencés à Annonay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2016.
Autorisation
23 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
28/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Annonay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chamieux
Territoires administratifs
- Commune
- Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 198 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANTONIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802007153
- SIRET
- 80200715300017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TALENCIEUX (07340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00701015A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |