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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 00700523C0001

Permis d'aménager n° 00700523C0001 à Alba-la-Romaine pour un terrain de 10 272 m², Rue De La Grand Terre

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS ; la décision est intervenue le 21 juillet 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700523C0001, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 21 juillet 2023

Dossier PA n° 00700523C0001

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Grand Terre, le permis d'aménager n° 00700523C0001 a fait l'objet d'une décision le 21 juillet 2023 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D1669, D1781, D1783. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Alba-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/07/2023

Surface du terrain

10 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

21 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1669 D1781 D1783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 272 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAMPA REALISATIONS

Voir les 76 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 335188033
SIRET: 33518803300039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI - 6-9 salariés
Année de création: 1986
Localisation: LE POUZIN (07250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00700523C0001
Code commune INSEE	07005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	21 juillet 2023
Date de dépôt	15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 272 m², situé Rue De La Grand Terre à Alba-la-Romaine (07400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS ; la décision est intervenue le 21 juillet 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700523C0001, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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