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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00700517C0001

Permis d'aménager n° 00700517C0001 à Alba-la-Romaine, La Grande Terre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700517C0001, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PA n° 00700517C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00700517C0001 a été délivré le 22 mai 2017, pour un projet situé La Grande Terre.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D680, D1669, D1781. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Alba-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D680 D1669 D1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUCLANS (25360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00700517C0001
Code commune INSEE	07005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Grande Terre à Alba-la-Romaine (07400).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700517C0001, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

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PA n°00700516C0001 Terminé

La Grande Terre

Alba-la-Romaine (07400)

07 févr. 2017 RAMPA REALISATIONS

PA n°00700519C0002 Terminé

La Grande Terre

Alba-la-Romaine (07400)

10 oct. 2019 11 514 m² foncier RAMPA REALISATIONS

PA n°00700523C0001 Annulé

Rue De La Grand Terre

Alba-la-Romaine (07400)

21 juil. 2023 10 272 m² foncier RAMPA REALISATIONS

PA n°00700523C0002 Autorisé

83 Petite Rue Des Granges

Alba-la-Romaine (07400)

19 déc. 2023 2 766 m² foncier

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Chemin Des Moulins

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Impasse Du Clos

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