Retour aux autorisations d'Alba-la-Romaine

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00700524C0002

Permis d'aménager n° 00700524C0002 à Alba-la-Romaine pour un terrain de 595 m², Impasse Du Clos

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700524C0002, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2025

Dossier PA n° 00700524C0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2025 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00700524C0002 porte sur un projet situé Impasse Du Clos.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 595 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1489. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Alba-la-Romaine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2025

Surface du terrain

595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alba-la-Romaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	595 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ALBA LA ROMAINE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00700524C0002
Code commune INSEE	07005 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 595 m², situé Impasse Du Clos à Alba-la-Romaine (07400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00700524C0002, déposé en mairie d'Alba-la-Romaine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Alba-la-Romaine

PA n°00700516C0001 Terminé

La Grande Terre

Alba-la-Romaine (07400)

07 févr. 2017 RAMPA REALISATIONS

PA n°00700517C0001 Autorisé

La Grande Terre

Alba-la-Romaine (07400)

22 mai 2017

PA n°00700519C0002 Terminé

La Grande Terre

Alba-la-Romaine (07400)

10 oct. 2019 11 514 m² foncier RAMPA REALISATIONS

PA n°00700523C0001 Annulé

Rue De La Grand Terre

Alba-la-Romaine (07400)

21 juil. 2023 10 272 m² foncier RAMPA REALISATIONS

PA n°00700523C0002 Autorisé

83 Petite Rue Des Granges

Alba-la-Romaine (07400)

19 déc. 2023 2 766 m² foncier

PA n°00700524C0001 Autorisé

Chemin Des Moulins

Alba-la-Romaine (07400)

12 sept. 2024 8 736 m² foncier

Autres types d'autorisations à Alba-la-Romaine

Permis de construire à Alba-la-Romaine

162 autorisations