Permis d'aménager n° 00700519C0002 à Alba-la-Romaine pour un terrain de 11 514 m², La Grande Terre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2019
Dossier PA n° 00700519C0002
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Grande Terre, le permis d'aménager n° 00700519C0002 a été délivré le 10 octobre 2019 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par RAMPA REALISATIONS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 514 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1804, D688, D1791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Alba-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2022.
Autorisation
10 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2021
Achèvement (DAACT)
04/05/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00700519C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |