Permis d'aménager n° 00700516C0001 à Alba-la-Romaine, La Grande Terre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PA n° 00700516C0001
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 février 2017 à Alba-la-Romaine (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 00700516C0001 porte sur un projet situé La Grande Terre. Le projet est porté par RAMPA REALISATIONS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Alba-la-Romaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2020
Achèvement (DAACT)
04/01/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Alba-la-Romaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Alba-la-Romaine Code postal 07400 Identifiant INSEE 07005
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RAMPA REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 335188033
- SIRET
- 33518803300039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de RAMPA REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00700516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |