Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00615521V0006

Permis d'aménager n° 00615521V0006 à Vallauris pour un terrain de 5 603 m², 443 chemin des Mauruches S

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PA n° 00615521V0006

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615521V0006 a été délivré le 6 octobre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 443 chemin des Mauruches S. La demande émane du marchand de biens KODIAK INVESTISSEMENTS.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 603 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 27. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Vallauris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

5 603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
06/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 603 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 603 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KODIAK INVESTISSEMENTS, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 7 permis d'aménager référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500978374
SIRET
50097837400063
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de KODIAK INVESTISSEMENTS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00615521V0006
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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