Permis d'aménager n° 0691402100005 à Morancé pour un terrain de 885 m², 250 Chemin Des 3 Bois
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PA n° 0691402100005
Demandeur
KODIAK INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0691402100005 a été délivré le 10 mars 2022 à Morancé (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 250 Chemin Des 3 Bois. Le demandeur déclaré est KODIAK INVESTISSEMENTS.
L'opération concerne un terrain de 885 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A885. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Morancé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morancé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morancé Code postal 69480 Identifiant INSEE 69140
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 885 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KODIAK INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 500978374
- SIRET
- 50097837400071
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LYON (69006)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0691402100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |