Permis d'aménager n° 00615520V0006 à Vallauris pour un terrain de 1 690 m², 653 Chemin De Riquebonne
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2021
Dossier PA n° 00615520V0006
Demandeur
DOMUS FONCIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615520V0006 a été délivré le 22 janvier 2021, pour un projet situé 653 Chemin De Riquebonne. Le dossier a été déposé par DOMUS FONCIERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 690 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BO195. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Vallauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Vallauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 690 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMUS FONCIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891287161
- SIRET
- 89128716100014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615520V0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |