Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00615523V0001

Permis d'aménager n° 00615523V0001 à Vallauris pour un terrain de 2 006 m², chemin de Saint-Bernard Les Encourdoules

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PA n° 00615523V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615523V0001 a été délivré le 13 juillet 2023 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de Saint-Bernard Les Encourdoules.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 006 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AE 500, AE 498, AE 496. Au total, le catalogue compte 29 permis d'aménager à Vallauris, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2023

Surface du terrain

2 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 500 AE 498 AE 496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Encourdoules

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 006 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 006 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANTIBES (06600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00615523V0001
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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