Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00126226M0002

Permis d'aménager n° 00126226M0002 à Montluel pour un terrain de 2 417 m², 510 Route De Jailleux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PA n° 00126226M0002

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00126226M0002, délivré le 20 juillet 2026 à Montluel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 510 Route De Jailleux. KODIAK INVESTISSEMENTS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 417 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1315. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Montluel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

2 417 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
15/05/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montluel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D1315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montluel Code postal 01120 Identifiant INSEE 01262
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 417 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KODIAK INVESTISSEMENTS

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500978374
SIRET
50097837400071
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2007
Localisation
LA BOISSE (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00126226M0002
Code commune INSEE 01262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 15/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 417 m², situé 510 Route De Jailleux à Montluel (01120).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KODIAK INVESTISSEMENTS et autorisée le 20 juillet 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00126226M0002, déposé en mairie de Montluel.

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