Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00615521V0004

Permis d'aménager n° 00615521V0004 à Vallauris pour un terrain de 1 646 m², 831 chemin de Leouse

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2021

Dossier PA n° 00615521V0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00615521V0004 a été délivré le 6 octobre 2021 à Vallauris (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 831 chemin de Leouse.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 646 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/04/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/12/2021, soit 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence CD 661. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager à Vallauris référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2021

Surface du terrain

1 646 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2022.

Autorisation

6 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/04/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/10/2021
Chantier (DOC)
06/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2022

Localisation du projet à Vallauris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CD 661

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallauris Code postal 06220 Identifiant INSEE 06155
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 646 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 646 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUAN LES PINS (06160)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 00615521V0004
Code commune INSEE 06155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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