Permis d'aménager n° 00612613J0002 à Saint-Martin-du-Var, 1401 Route Des Condamines Saint-Joseph
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier PA n° 00612613J0002
Demandeur
BPC IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00612613J0002 a été délivré le 28 février 2014, pour un projet situé 1401 Route Des Condamines Saint-Joseph. Le dossier a été déposé par BPC IMMO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1823, A1822. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2014.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2014
Achèvement (DAACT)
12/11/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Joseph
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BPC IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408210789
- SIRET
- 40821078900025
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1996
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de BPC IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612613J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |