Permis d'aménager n° 00612613J0001 à Saint-Martin-du-Var, Rte Des Condamines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2013
Dossier PA n° 00612613J0001
Demandeur
VERAN COSTAMAGNA SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612613J0001 a été délivré le 29 avril 2013 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Condamines. Le projet est porté par VERAN COSTAMAGNA SA.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A924, A788, A747. L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Var est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016.
Autorisation
29 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2013
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERAN COSTAMAGNA SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 782485593
- Code APE (NAF)
- 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NICE (06000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612613J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2013 |
| Date de dépôt | 07/07/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |