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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00601020T0002

Permis d'aménager n° 00601020T0002 au Bar-sur-Loup pour un terrain de 3 740 m², Chemi De L'escure Saint-Andrieux Bas

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAREVA L.P. et autorisée le 30 mars 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601020T0002, déposé en mairie du Bar-sur-Loup.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PA n° 00601020T0002

Demandeur

MAREVA L.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00601020T0002 a été délivré le 30 mars 2021 au Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi De L'escure Saint-Andrieux Bas. La demande émane de MAREVA L.P..

L'aménagement porte sur un terrain de 3 740 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F0289. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Bar-sur-Loup.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

3 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/03/2021

Chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Bar-sur-Loup

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

F0289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Andrieux Bas

Territoires administratifs

Commune: Le Bar-sur-Loup Code postal 06620 Identifiant INSEE 06010
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREVA L.P.

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408210789
SIRET: 40821078900033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: NICE (06000)

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16 déc. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00601020T0002
Code commune INSEE	06010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 740 m², situé Chemi De L'escure Saint-Andrieux Bas au Bar-sur-Loup (06620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par MAREVA L.P. et autorisée le 30 mars 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 17 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00601020T0002, déposé en mairie du Bar-sur-Loup.

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