Permis d'aménager n° 00612614J0001 à Saint-Martin-du-Var, Les Condamines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 février 2015
Dossier PA n° 00612614J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Condamines, le permis d'aménager n° 00612614J0001 a été délivré le 14 février 2015 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1909, B1311. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2017.
Autorisation
14 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2015
Achèvement (DAACT)
17/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612614J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2015 |
| Date de dépôt | 13/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |