Permis d'aménager n° 00612616J0001 à Saint-Martin-du-Var, Rte Des Condamines Les Condamines
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 00612616J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612616J0001, délivré le 22 juillet 2016 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Des Condamines Les Condamines.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B445, B446, B447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Var.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2017.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2017
Achèvement (DAACT)
04/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Condamines
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612616J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |