Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00603322R0005

Permis d'aménager n° 00603322R0005 à Carros, 458 Chemin Des Launes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAREVA L.P. et autorisée le 22 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603322R0005, déposé en mairie de Carros.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2022

Dossier PA n° 00603322R0005

Demandeur

MAREVA L.P.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00603322R0005, délivré le 22 novembre 2022 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 458 Chemin Des Launes. Le dossier a été déposé par MAREVA L.P..

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1433, D3357. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2022 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

22 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Chantier (DOC)

22/01/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Carros

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D1433 D3357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAREVA L.P.

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 408210789
SIRET: 40821078900033
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1996
Localisation: NICE (06000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00603322R0005
Code commune INSEE	06033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 458 Chemin Des Launes à Carros (06510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAREVA L.P. et autorisée le 22 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 novembre 2022, ouverture de chantier le 22 janvier 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00603322R0005, déposé en mairie de Carros.

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