Permis d'aménager n° 00612621J0001 à Saint-Martin-du-Var, Chem De Puy Les Vignes
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 00612621J0001
Demandeur
SCAN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00612621J0001 a été délivré le 28 janvier 2022 à Saint-Martin-du-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De Puy Les Vignes. Le dossier a été déposé par SCAN INVESTISSEMENTS.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1614, B798, B1616. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-du-Var sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
07/11/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Var
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Var Code postal 06670 Identifiant INSEE 06126
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450467162
- SIRET
- 45046716200027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLEFRANCHE-SUR-MER (06230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00612621J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |